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Extrait de la table nominative 1866

BARROT (M. FERDINAND), l'un des grands dignitaires du Sénat, secrétaire. -- Nommé secrétaire du Sénat par décret du 17 novembre 1865, t. 1, p. 23. -- Est nommé membre : de la 1re commission des pétitions, t. 1, p. 36 ; -- de la 3e commission des pétitions, t. 2, p. 137 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la fixation du maximum de la part contributive de l'État dans la dépense annuelle de la police municipale de la ville de Paris, t. 3, p. 589 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 713 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte modificatif de 1a Constitution, t. 5, p. 306. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 533, 570 ; t. 4, p. 282, 657. -- Fait un rapport sur la loi relative à la police municipale de Paris, t. 3, p. 722. -- Ses observations : dans un incident relatif à la rédaction du compte rendu analytique du discours de M. le duc de Persigny sur le § 12 du projet d'Adresse, t. 1, p. 413 ; -- dans un incident relatif aux réponses faites par le Gouvernement aux pétitions renvoyées par le Sénat aux différents ministres, t. 2, p. 110. -- Présente le compte rendu annuel du service des pétitions, pour l'année 1867, t. 5, p. 377.

BARROT (M. FERDINAND), l'un des grands dignitaires du Sénat, secrétaire. -- Nommé secrétaire du Sénat par décret du 17 novembre 1865, t. 1, p. 23. -- Est nommé membre : de la 1re commission des pétitions, t. 1, p. 36 ; -- de la 3e commission des pétitions, t. 2, p. 137 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la fixation du maximum de la part contributive de l'État dans la dépense annuelle de la police municipale de la ville de Paris, t. 3, p. 589 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 713 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte modificatif de 1a Constitution, t. 5, p. 306. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 533, 570 ; t. 4, p. 282, 657. -- Fait un rapport sur la loi relative à la police municipale de Paris, t. 3, p. 722. -- Ses observations : dans un incident relatif à la rédaction du compte rendu analytique du discours de M. le duc de Persigny sur le § 12 du projet d'Adresse, t. 1, p. 413 ; -- dans un incident relatif aux réponses faites par le Gouvernement aux pétitions renvoyées par le Sénat aux différents ministres, t. 2, p. 110. -- Présente le compte rendu annuel du service des pétitions, pour l'année 1867, t. 5, p. 377.