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Extrait de la table nominative 1867

BARROT (M. FERDINAND), l'un des grands dignitaires du Sénat grand-référendaire. -- Nommé grand référendaire du Sénat, par décret du 22 janvier 1867, t. 1, p. 22. -- Est nommé : vice-président du 2e bureau, 3e organisation, t. 2, p. 352 ; -- vice-président du 5e bureau, 5e organisation, t. 3, p. 3. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi relative à la contrainte par corps, t. 2, p. 354; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 3, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de porter de 4 247 000 fr. à 5 207 000 fr. le maximum de la part contributive de l'État dans la dépense annuelle de la police municipale de Paris, t. 4, p. 4 ; -- de la 6e commission des pétitions, t. 4, p. 650. -- Est entendu, dans le comité secret, sur le projet de budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1868, t. 4, p. 379, 395.