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Extrait de la table nominative 1869

BARROT (M. FERDINAND), l'un des grands dignitaires du Sénat, grand-référendaire, -- Est nommé : vice-président du 5e bureau, 2e organisation, t. 1, p. 323 ; -- vice-président du 1er bureau, 3e organisation, t. 2, p. 2. -- Est nommé membre ; de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet d'approuver les traités passés entre la ville de Paris et la société du Crédit foncier de France, au sujet du remboursement : 1° d'une somme de 398 440 040 fr. 24 c. ; 2° d'une somme de 67 335 155 fr. 68 c. dues par la ville de Paris pour l'exécution de travaux d'utilité publique, t. 1, p. 422; -- de, la commission chargée d'examiner la loi qui divise en deux circonscriptions de justice de paix le canton de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), t. 2, p. 101. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 93. -- Est entendu, en comité secret, sur des propositions relatives à la publicité des comptes rendus des séances du Sénat, et à l'installation d'une imprimerie au Luxembourg pour faciliter aux Sénateurs la Révision de leurs discours, t. 3, p. 467.