Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1870

BARROT (M. FERDINAND), l'un des grands dignitaires du Sénat, grand-référendaire, -- Est nommé secrétaire du 1er bureau, 1re organisation, t. 1, p. 32. -- Est nommé membre : de la commission du règlement, t. 1, p. 33 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte abrogeant l'article 57 de la Constitution, t. 4, p. 96 ; -- de la 4e commission des pétitions, t. 4, p. 367 ; -- de la commission chargée d'examiner une proposition de loi concernant les annonces judiciaires, t. 7, p. 385 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi augmentant le personnel du tribunal de la Seine, t, 7, p. 748 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux grandes pêches maritimes, t. 8, p. 649. -- Fait des rapports : sur le projet de règlement du Sénat, t. 1, p. 469, 596, 675 ; t. 2, p. 90 ; t. 6, p. 271 ; -- sur le projet de loi relatif aux encouragements à donner aux grandes pèches maritimes, t. 8, p. 911. -- Est entendu : sur le projet de règlement : amendements relatifs au nombre des secrétaires, t, 1, p. 604 ; amendement fixant le quorum des membres nécessaire pour les délibérations dans les bureaux, t. 1, p. 618 ; amendement tendant à donner le droit à un seul Sénateur de demander la nomination d'une commission en séance publique, t. 1, p. 676 ; amendement relatif à l'entrée des étrangers dans la salle de séances, t. 1, p. 680 ; art. 39 (renvoi des projets de lois d'intérêt local aux commissions), t. 1, p, 694 ; art. 44 (renvoi au Corps législatif des projets de lois provenant de son initiative), t. 1, p. 705, 706 ; art. 79 (congés), t. 1, p. 740 ; art. 80 (Députations pour les obsèques), t. 1, p. 743 ; art. 84 (Fonctions du grand référendaire), t. 1, p. 751 ; amendement relatif à l'appel nominal, t. 2, p. 112 ; amendement relatif au quorum des membres nécessaires pour la proposition des sénatus-consultes, t. 2, p. 140 ; amendement relatif au vote par appel nominal, t. 2, p. 237 ; -- sur une pétition dénonçant un conseiller de préfecture qui tiendrait un cabinet d'affaires, t. 6, p. 93 ; -- dans un incident sur l'urgence d'un projet de loi relatif aux encouragements à accorder aux grandes pêches maritimes, t. 8, p. 695. -- Session extraordinaire. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner des projets de lois augmentant les forces militaires de la France, t. 9, p. 33, 173 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi autorisant la tille de Paris à prélever 5 millions sur son budget pour venir en aide aux familles des militaires sous les drapeaux, t. 9, p. 89. -- Est entendu sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux forces militaires de la France, t. 9, p. 182.