BARROT. Inamovible. - Est nommé Sénateur inamovible [4 décembre] (A., t. V, S t , p. 8 ; J.O., p. 8071). - Est proclamé [8 décembre] (A., t. V, St, p. 21; J.O., p. 8199).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.