BARROT (Ferdinand). Inamovible. - Dépose des pétitions de 10.464 habitants de la Sarthe (J.O., p. 7274).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.