Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1852 à 1859

BARTHE. (M. le premier président). -- Nommé Sénateur par décret du 31 décembre 1852.

Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'extension des attributions du Préfet de police à toutes les communes du département de la Seine. -- Fait un rapport au nom de cette commission, t. 1, p. 504.

Session de 1854. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'exécution de la peine des travaux forcés. -- Fait un rapport au nom de cette commission, t. 2, p. 33. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition réclamant la réparation d'erreurs commises dans des devis de travaux, t. 1, p. 408 ; -- sur la loi relative a l'exécution de la peine des travaux forcés, t. 2, p. 51.

Session de 1855. -- Vice-président du 1er bureau, le 29 décembre 1854. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant autorisation, pour le ministre des finances, d'emprunter une somme de 500 millions de fr. ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte portant promulgation, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, de la loi du 30 mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés. -- Fait un rapport au nom de cette commission, t. 1, 77. -- Est entendu dans la discussion sur la loi relative à la transcription en matière hypothécaire, t. 1, p. 460.

Session de 1856. -- Membre de la commission de comptabilité ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif a l'expropriation pour cause d'utilité publique dans les colonies ; -- d'une commission chargée d'examiner dix lois d'emprunts et d'impositions ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte concernant la Régence de l'Empire ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux concordats par abandon. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative aux voeux monastiques, t. 1, p. 245 ; -- sur la proposition ayant pour objet d'élever un monument à la gloire de S. M. I. l'Empereur et de l'armée, t. 2, p 449 ; -- sur la loi ayant pour objet l'établissement d'une taxe municipale sur les voitures et les chevaux circulant dans Paris, t. 3, p. 108, 123 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte concernant la Régence de l'Empire, t. 4, p 98, 109, 119.

Session de 1857. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi sur le Code de justice militaire. -- Est entendu dans la discussion sur la loi relative au Code de justice militaire, t. 2, p. 637.

Session de 1858. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte ayant pour objet d'exiger le serment des candidats à la députation ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la compétence de la Haute Cour de justice. -- Fait un rapport sur ce projet de Sénatus-consulte, t. 2, p. 465. -- Ses observations sur l'ajournement de la discussion de ce projet de Sénatus-consulte, t. 2, p. 599, 600. -- Fait un rapport supplémentaire sur ce projet de Sénatus-consulte, t. 3, p. 73. -- Son observation dans la discussion sur une pétition dénonçant au Sénat un acte inconstitutionnel, t. 3, p. 248.

Session de 1859. -- Vice-président du 1er bureau, le 13 avril. -- Membre d'une commission chargée de l'examen spécial d'une pétition ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une augmentation du personnel des tribunaux de première instance de Lyon et de Saint-Étienne ; -- de la commission chargée d'examiner le loi relative à l'ouverture au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics d'un crédit supplémentaire de 54 000 fr., applicable au service des haras et dépôts d'étalons. -- Est entendu dans un incident préliminaire à la discussion d'une pétition dénonçant l'inconstitutionnalité du décret du 30 septembre 1858 sur les céréales, t. 1, p. 483 ; -- sur une pétition relative à l'industrie de la pâtisserie et de la boulangerie, t. 2, p. 104.