BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. - Demande un congé [12 janvier] (J.O., c.r., p. 2). - Président de la 3 e Commission d'initiative (J.O., p. 1601; F. 35). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de faire nommer une Commission chargée de rechercher quelles sont les Syndicats professionnels qui, par leur organisation ou par leur fonctionnement, nécessitent l'application de l'article 9 de la loi du 21 mars 1884 [19 juillet] (A., t. II, p. 521; J.O., c.r., p. 1235; I, 252). - Fait une rectification au procès-verbal [20 juillet] (A., t. II, p. 526; J.O., c.r., p. 1239). - Membre de Commissions (F. 34, 35; J.O., p. 1581, 1601).
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