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Extrait de la table nominative 1876

BARTHÉLEMY-SAINT-HILAIRE. Inamovible. - Membre d'une Commission (F., n° 3 ; J.O., p. 7989).

BARTHÉLEMY SAINT-HILAIRE. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, St, p. 41 ; J.O., p. 1731). - Signataire de la proposition de loi relative à la nomination des maires et adjoints [23 mars] (A., t. I, St, p.146 ; An., p. 177 ; J.O., p. 2044 ; I. n° 11). - Prend part à la discussion du projet de règlement du Sénat : Déclaration d'urgence [17 mai] (A., t. II, St, p. 57 ; J.O., p. 3372). - Question préalable [19 mai] (A., t. II, St, p. 69 ; J.O., p. 3437).