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Extrait de la table nominative 1881

BARTHÉLEMY-SAINT-HILAIRE. Inamovible. Ministre des Affaires étrangères. - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt pour les travaux des deux écoles normales ; le 2e, à autoriser la ville de Bordeaux (Gironde) à emprunter une somme de 30.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement [15 mars] (A., t. I, p. 364 ; J.O., c.r., p. 361 ; I. nos 98, 99 ; an., p. 247). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but d'autoriser le département des Côtes- Du-Nord à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires. Renvoi à la Commission d'intérêt local [17 mars] (A., t. I, p. 383 ; an., -p. 253 ; J.O., c.r., p. 379, 261 ; I. n° 102). - Demande l'ajournement de la discussion de l'interpellation de M. de Gavardie [17 mars] (A., t. I, p. 383 ; J.O., c.r., p. 361). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plogastel-Saint-Germain (Finistère) ; le 2e, la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à. l'octroi de Pouldergat (Finistère) [2 avril (A., t. I, p. 579 ; J.O., c.r., p. 571). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Postes et des Télégraphes : 1° un projet de loi portant ouverture de crédits pour l'exposition internationale télégraphique ; 2° un projet de loi portant approbation de la convention télégraphique conclue entre la France, l'Espagne et la Grande-Bretagne. Renvoi de ces deux projets à la Commission des finances ; 3° au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à contracter un emprunt de 600.000 francs à la Caisse des chemins vicinaux. Renvoi de ce projet à la Commission d'intérêt local [5 avril] (A., t. I, p. 597 ; J.O., c.r., p. 597). - Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, ayant pour objet d'autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires ; le 2e, ayant pour objet d'autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins ordinaires. - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur et des Cultes, conformément aux dispositions de la loi de finances du 30 mars 1878, le rapport sur la situation financière et matérielle des communes en 1877 [17 mai] (A., t, II, p. 67 ; an., p. 6 ; J.O., c.r., p. 696 ; I. nos 249, 250). - Dépose, au nom de M le Ministre de l'Intérieur, différents projets de lois d'intérêt local, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à emprunter à la Caisse des lycées et collèges une somme de 18.000 francs ; le 2°, la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 200.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3e, la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter une somme de 525.000 francs ; le 4°, le département du Doubs à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires ; le 5e, le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la construction d'une maison d'arrêt à Nice ; le 6e, le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de la dette départementale ; le 7°, le département du Loiret à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental ; le 8e, le département de la Vienne à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires. Renvoi de ces projets de lois à la Commission d'intérêt local [2 juin] (A., t. II, p. 142 ; an., p. 44 ; J.O., c.r., p. 760 ; I. nos 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant dérogation aux dispositions de l'article 32, § 3, de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention, à l'occasion de l'exposition internationale d'électricité tenue à Paris en 1881 [3 juin] (A., t. II, p. 145 ; an., p. 46 ; J.O., c.r., p. 761 ; I. n° 290). - Dépose, au nom de MM. les Ministres de la Guerre et des Finances, quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, l'ouverture à M. le Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire applicable à l'installation de l'école des sous-officiers à Saint-Maixent ; le 2°, l'ouverture à M. le Ministre de la Guerre, au titre du budget des dépenses extraordinaires, de crédits supplémentaires s'élevant à 23 millions de francs ; le 3e, la substitution du brodequin napolitain au soulier et aux guêtres pour la chaussure des troupes à pied ; le 4e, l'approbation d'un échange de terrains entre l'État et les époux Ecoffey-Joyeux dans le département de Seine-et-Oise [9 juin] (A., t. II, p. 188 ; an., p. 57 ; J.O., c.r., p. 795 ; I. nos 302, 303, 304, 305). - Dépose, au nom de MM. les Ministres de la Guerre et de la Marine, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, l'un portant modification de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée ; l'autre sur le rengagement des sous-officiers [13 juin] (A., t. II, p. 239 ; an., p. 65 ; J.O., c.r., p. 838 ; I. nos 316, 317). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt [13 juin] (A., t. II, p. 245 ; an., p. 68 ; J.O., c.r., p. 843 ; I. n° 318). - Dépose quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, au nom de MM. les Ministres de la Guerre et de la Marine et des Colonies, relatif à l'augmentation des croix et médailles à distribuer à l'occasion des opérations militaires en Tunisie et en Algérie ; le 2e, au nom de MM. les Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies, et des Finances, portant ouverture aux ministères de la Guerre, de la Marine et des Finances, sur l'exercice 1881, de crédits supplémentaires montant à la somme de 14.226.000 francs pour les frais de l'expédition de Tunisie ; le 3e, au nom de MM. les Ministres de la Guerre et des Finances, portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 1.184.100 francs pour grandes manoeuvres ; le 4e, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à contracter un emprunt de 12 millions, ainsi qu'à proroger la durée et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire [14 juin] (A.. t. II, p. 257 ; an., p. 69 ; J.O., c.r., p. 854 ; I. nos 320, 321, 322, 323). - Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, au nom de MM. les Ministres des Finances et de l'Intérieur et des Cultes, ayant pour objet d'ouvrir au budget du ministère de l'Intérieur (service du Gouvernement général de l'Algérie), sur l'exercice 1881, un crédit extraordinaire de 2 millions, destiné à venir en aide aux populations de l'Algérie éprouvées par le manque de récoltes ; le 2e, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur et des Cultes, ayant pour objet de modifier le chiffre des avances que la Caisse des chemins vicinaux peut faire annuellement aux départements et aux communes sur la dotation de 3 millions créée par la loi du 10 avril 1879 [23 juin] (A., t. II, p. 340 ; an., p. 105 ; J.O., c.r., p. 919 ; I. nos 352, 353). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi tendant à rectifier les limites entre les communes de Rospordon et de Melgven (Finistère) [28 juin] (A., t. II, p. 411 ; an., p. 121 ; J.O., c.r., p. 979 ; I. n° 371). - Dépose, au nom de MM. les Ministres des Postes et des Télégraphes et des Finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux colis postaux, portant : 1° modification de la loi du 3 mars 1881 en ce qui concerne les récépissés et connaissements ; 2° suppression du droit de timbre des acquits-à-caution et passavants de douane et de la taxe du plombage [2 juillet] (A., t. II, p. 446 ; an., p. 140 ; J.O., c.r., p. 1008 ; I. n° 380). - Dépôt, par M. Tirard, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères et au sien, du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la prorogation des traités de commerce [8 juillet] (A., t. II, p. 521 ; J.O., c.r., p. 1071). - Dépôt, par M. de Choiseul, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Affaires étrangères, au nom de MM. les Ministres des Affaires étrangères, des Finances, et des Postes et des Télégraphes, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 300.000 francs pour l'établissement d'un service postal entre la France, la Tunisie et l'Algérie [11 juillet] (A., t. II, p. 581 ; J.O., c.r., p. 1114). - Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif à la reconstruction des Tuileries, pour permettre à M. le Ministre des Travaux publics, qui n'avait pas été prévenu, de prendre part à cette discussion [12 juillet] (A., t, II, p. 604 ; J.O., c.r., p. 1140). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi, adopte par la Chambre des Députés, et relatif à la modification du tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 24 décembre 1875 et à augmenter la représentation de l'Algérie et des Colonies. - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'intérieur et des Cultes, cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser la commune de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) à élever le taux de l'intérêt d'un emprunt de 2.269.000 francs, autorisé par la loi du 3 janvier 1881 ; le 2e, tendant à autoriser le département du Var à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 371.500 francs applicable aux travaux de diverses lignes vicinales ; le 3e, tendant à autoriser le département de l'Allier à emprunter une somme de 120.000 francs applicable à l'agrandissement de l'asile d'aliénés ; le 4e, tendant à autoriser le département de la Meuse à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1.590.000 francs applicable aux travaux de diverses lignes vicinales ; le 5e, tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à emprunter à la Caisse des lycées une somme de 600.000 francs applicable à la construction des écoles normales d'instituteurs [19 juillet] (A., t. II, p. 669 ; an., p. 277 ; J.O., c.r., p. 1195 ; I. nos 477, 479, 480, 481, 482, 483). - Est entendu dans la discussion du Budget de l'exercice 1882 [25 juillet] (A., t. II, p. 752 ; J.O., c.r., p. 1265). - Donne communication au Sénat du décret de clôture de la session ordinaire de 1881 [29 juillet] (A., t. II, p. 894 ; J.O., c.r., p. 1383).