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Extrait de la table nominative 1882

BARTHÉLEMY-SAINT-HILAIRE. Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation : 1° d'une Convention entre la France et le Salvador pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art ; 2° d'une Convention entre la France et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle (J.O., p. 1182 ; F. 19).- Est entendu dans la discussion du projet de résolution tendant à élever de 5 à 15 francs la retenue mensuelle sur l'indemnité des sénateurs pour carte de circulation sur les chemins de fer [11 mars] (A., p. 200 ; J.O., c.r., p. 176). - Membre de la Commission relative à la question du palais des Tuileries [24 mai] (J.O., p. 2772 ; F. 45).- Président de la Commission chargée d'examiner une proposition de loi ayant pour objet la publication des oeuvres de Fermat (J.O., p. 2856 ; F. 47). - Membre de Commissions (F. 18, 45, 46, 66 ; J.O., p. 1139, 2772, 2805, 3855).

BARTHÉLEMY-SAINT-HILAIRE. Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant organisation de différents services en Tunisie (J.O., p. 6193 ; F. 4). - Membre de Commissions (F. 3, 14 ; J.O., p. 6153, 6743).