Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1883

BARTHÉLEMY-SAINT-HILAIRE. Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à régler la situation des membres des familles qui ont régné en France (J.O., p. 645 ; F. 15). - Est entendu dans la discussion de ce projet de loi [10 février] (A., t. I, p. 120 ; J.O., c.r., p. 105). - Dépose le rapport sur le projet de loi adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant organisation de la juridiction en Tunisie. En donne lecture et demande l'urgence [17 mars] (A., t. I, p. 382 ; an., p. 97 ; J. O., c.r., p. 344 ; I. 121). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation d'une Convention signée, le 20 mars 1883, entre la France, la Belgique, le Brésil, l'Espagne, le Guatemala, l'Italie, les Pays-Bas, la Portugal, le Salvador, la Serbie et la Suisse, et constituant une union internationale pour la protection de la propriété industrielle (J.O., p. 2844 ; F. 54). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention conclue, le 2 mars 1882, entre la. France et le Chili, pour la réparation des dommages causés aux Français par les opérations des troupes chiliennes durant la guerre entre le Chili, le Pérou et la Bolivie (J. O., p. 3495 ; F. 67). - Fait une rectification au procès-verbal [30 juillet] (A., t II, p. 845 ; J.O., c.r., p. 1127). - Membre de Commissions (F. 15, 53, 66 ; J.O., p. 645, 2812, 3461).

BARTHÉLEMY-SAINT-HILAIRE. Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de la Marine et des Colonies, d'un crédit supplémentaire de 9 millions pour le service du Tonkin (J,O., p. 6476 ; F. 23). - Demande, comme Président de la Commission, le renvoi à cette Commission du projet de loi déposé par M. le Ministre de la Marine et des Colonies, relatif à un second crédit, pour assurer le service au Tonkin [18 décembre] (A., p. 305 ; J.O., c.r., p. 1475). - Membre d'une Commission (F. 23 ; J.O., p. 6476).