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Extrait de la table nominative 1884

BARTHÉLEMY-SAINT-HILAIRE. Inamovible. - Présente, de concert avec M. le comte de Saint-Vallier et plusieurs de ses collègues, un amendement à la proposition de loi sur l'organisation municipale [10 mars] (J.O., c.r., p. 640). - Président de la 3° Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1580 ; F. 49). - Président de la Commission relative à l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un arrangement signé, le 15 février 1884, entre la France et la Suède, pour la garantie de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art (J.O., p. 3058 ; F. 70). - Président de la 5° Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 3517 ; F. 80). - Membre de Commissions (F. 48, 69, 79 ; J.O., p. 1460, 3010, 3373).

BARTHÉLEMY-SAINT-HILAIRE. Inamovible - Président de la Commission relative à l'examen du projet de loi portant approbation d'une convention signée entre la France et l'Italie, pour la garantie de la propriété littéraire et artistique (J.O., p. 6128 ; F. 22). - Membre d'une Commission (F. 21 ; J.O., p. 6077).