Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1886

BARTHÉLEMY-SAINT-HILAIRE. Inamovible. - Adresse au Sénat une observation au sujet du vote qui a eu lieu sur l'amendement de l'article 17 du projet de loi sur l'enseignement primaire [22 mars] (A., p. 423 ; J.O ; c.r., p. 423). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux membres des familles ayant régné en France (J.O., p. 2724 ; F. 52). - Président de la Commission relative au projet de loi portant approbation de l'arrangement conclu, le 11 mai 1886, entre la France et la Grande-Bretagne (J.O., p. 2876 ; F. 57). - Président de la Commission relative au projet de loi portant approbation des règlements des tarifs télégraphiques arrêtés dans la conférence de Berlin (J.O., p. 2876 ; F. 57). - Membre de Commissions (F. 45, 51, 57 ; J.O., p. 2445, 2697, 2875).