BARTHÉLEMY-SAINT-HILAIRE. Inamovible. - Dépose et donne lecture du rapport sur l'élection sénatoriale de Loir-et-Cher [23 janvier] (A., t. I, p. 40 ; J.O., c.r., p. 40).
BARTHÉLEMY-SAINT-HILAIRE. Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 10; J.O., p. 4623).