BARTHÉLEMY-SAINT-HILAIRE. Inamovible. - Président de la Commission ayant pour objet une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte [30 janvier] (J.O., p. 483, 484 ; F. 11). - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi autorisant le Ministre de la Marine à commander deux croiseurs à l'industrie [22 février] (J.O., p. 924 ; F. 21). - Membre de Commissions (F. 11, 20 ; J.O., p. 483, 486).
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