Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1922

BARTHOU (Louis), Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. - Donne lecture d'une communication du Gouvernement [19 janvier] (A. t. I, p. 12 ; J.O., p. 18). - Répond à l'interpellation de M. Lebert, relative aux incidents de Tulle [27 janvier] (A. t. I, p. 27 ; J.O., p. 27).- Parle dans la discussion de la proposition de loi accordant au Ministre de la Justice un contingent supplémentaire de croix de la Légion d'honneur [31 janvier] (A. t. I, p. 38 ; J.O. p. 49). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux actes de décès des militaires et civils morts pour la France [14 février] (A. t. I, p. 78 ; J.O., p. 91). - Parle sur l'ajournement de la proposition de loi relative aux garanties de la liberté individuelle [14 février) (A. t. I, p. 79 ; J.O., p. 92). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [28 février] (A. t. I, p.164 ; J.O., p. 164) [1er mars] (A. t. I, p. 171 ; J. O., p. 172) [7 mars) (A. t. I, p. 249 ; J.O., p. 228) [8 mars] (A. t. I, p, 263 ; J.O., p. 251) [9 mars] ( A. t. I, p. 281 ; J. O., p. 266) [10 mars] (A. t. I, p. 307, 325 ; J. O., p. 287, 301). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la sauvegarde des intérêts de la France en Extrême-Orient [2 mars] (A. t. I, p. 194 ; J. O., p. 192). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 mars] (A. t. I, p. 259 ; J. O., p. 246). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le régime des loyers [30 mars] A. t. I, p. 643 ; J. O., p. 543, 574). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la liberté individuelle [22 juin] (A. t, I, p. 1001 ; J. O., p. 900). - Parle dans la discussion relative à une demande de poursuites contra un Sénateur [6 juillet] (A. t. I, p. 1231 ; J.O., p, 1099). - Donne lecture du décret déclarant close la session ordinaire de 1922 [8 juillet] (A. t. I, p. 1336 ; J.O., p. 1188). - Est admis comme Sénateur des Basses-Pyrénées [20 octobre] (A. t. II, p. 40 ; J.O., p. 1242).