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Extrait de la table nominative 1924 à 1926

BARTHOU (Louis). Basses-Pyrénées, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (J.O., du 24 juillet, p. 8122). - 1926 : donne lecture de la déclaration ministérielle [27 juillet] (J.O., p.1387). - Parle sur la fixation de la date de la discussion de M. Jean Durand relative à la réforme électorale [27 juillet] (J.O., p. 1389). - Parle sur le règlement de L'ordre du jour [27 juillet] (J.O., p. 1391). - Parle dans la discussion générale (approvisionnement en blé, en farine et en pain) [5 août] (J. O., p. 1485). - Parle dans la discussion générale (ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1926 en conséquence des modifications apportées à la composition du Gouvernement) [11 août] (J.O., p. 1577). - Répond à la question posée par M. L.-L. Klotz au sujet de la vie chère, de la hausse des prix et de la politique que le Gouvernement entend suivre à cet égard [11 août] (J.O., p. 1581). - Donne lecture du décret de clôture de la session ordinaire de 1926 [11 août]. (J.O., p. 1599). - Parle sur la date de la discussion de diverses interpellations [12 novembre] (J.O., p. 1608) ; sur l'ordre du jour de la prochaine séance [12 novembre] (J.O., p. 1612). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le notariat [19 novembre] (J.O., p. 1630). - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à la modification des articles 419 et 420 du Code pénal [19 novembre] (J.O., p. 1650). - Parle sur la demande de M. Héry tendant à l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi sur la révision des marchés de guerre [19 novembre] (J.O., p. 1655). - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi modifiant la loi du 1er avril 1926, sur les locaux d'habitation [26 novembre] (J.O., p. 1676). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme de longue durée [26 novembre] (J.O., p. 1686, 1688, 1689, 1692, 1693, 1694). - Parle sur la fixation de la discussion de l'interpellation de M. Guillaume Chastenet sur les nouvelles formes que prennent, au détriment d'actionnaires, certaines sociétés anonymes par rémission d'actions à vote plural [3 décembre] (J.O., p. 1710). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'extradition des étrangers [9 décembre] (J.O., p. 1734, 1736, 1737, 1738). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Justice) [14 décembre] (J.O., p. 1761, 1762, 1763, 1764).