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Extrait de la table nominative 1927

BARTHOU (Louis). Basses-Pyrénées-- 1927 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 6).

BARTHOU (Louis). Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. -- 1927 : Répond à une question de M. Henry Merlin sur les libertés excessives accordées aux photographes dans les salles d'audiences correctionnelles [8 mars] (A. t. I, p. 183 ; J.O., p. 188). -- Parle dans la discussion de l'interpellation sur les actions à vote plural [11 mars] (A. t. I, p. 210, 219 ; J.O., p. 222). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 avril] (A. t. I, p. 419 ; J.O. p. 408). --Parle dans la discussion du projet de loi sur les locaux à usage commercial ou industriel [8 avril] (A. t. 7, p. 429 et suivantes ; J.O., p. 421, 422, 423 et suivantes). -- Parle sur le renvoi de la discussion du projet de loi sur les permissions agricoles [8 avril] (A. t. I, p. 439 ; J.O., p. 429). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les baux à ferme [8 avril] (A. t. I, p. 473 ; J.O., p. 455). --Parle dans la discussion du projet de loi sur la nationalité 18 juillet] (A. t. I, p. 898 et suivantes ; J.O., p. 849, 851, 852, 853, 854). --Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation [13 juillet] (A. t. I, p. 1022, 1049 et suivantes ; J.O., p.955, 977). --Parle dans la discussion de la proposition de résolution sur le régime des chemins de fer applicable aux militaires réformés [13 juillet] (A. t. I, p. 1076 ; J.O., p. 998). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi concernant des postes de juges assesseurs au tribunal de la Seine [13 juillet] (A. t. I, p. 1081 ; J.O. p. 1001). --Présente des observations dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 25 millions pour indemnités conditionnelles aux greffiers des tribunaux de 1ère instance [13 juillet] (A. t. I, p. 1101; J.O., p.. 1018). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'un câble entre Paris et Bordeaux [13 juillet] (A. t. I, p. 1108 ; J.O., p. 1023). -- Donne lecture du décret de clôture de la session ordinaire de 1926 [13 juillet] (A. t. I, p. 1110 ; J.O., p. 1024). -- Parle sur l'interversion, puis sur le règlement de l'ordre du jour à propos du projet de loi concernant la révision des marchés de guerre [24 novembre] (A. t. II, p. 112 et 116 ; J.O., p. 1161, 1164). -- Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [6 décembre] (A. t. II, p. 198 et suivantes ; J.O., p. 1240 et suivantes). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Justice) [19 décembre] (A. t. II, p. 266 ; J.O., p. 1301, 1302, 1303, 1304) (Légion d'honneur) [19 décembre] (A. t. II, p. 266 ; J.O., p. 1306) (Loi de finances) [22 décembre] (A. t. II, p. 501 ; J.O., p. 1491, 1492). -- Donne lecture du décret de clôture de la session extraordinaire de 1927 [24 décembre] (A. t. II, p. 597 ; J.O., p. 1571).