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Extrait de la table nominative 1928

BARTHOU (Louis). Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. --1928: Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. -- Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la procédure des actions en révision des baux à longue durée [21 février] (A. t. I, p. 253 et suivantes ; J.O., p. 245 et suivantes). -- Parle sur l'urgence, dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 55 du Code pénal [21 février] (A. t. T, p. 263 ; J.O., p. 251). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locataires commerçants et industriels menacés d'expulsion [1er mars] (A. t. I, p. 405 et suivantes ; J.O., p. 379 et suivantes). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les archives notariales [7 mars] (A. t. I, p. 577, 579 ; J.O., p. 526). --Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les commerçants et les industriels menacés d'expulsion [17 mars] (A t. I, p. 1025 ; J.O., p. 895, 896). Donne lecture d'une communication du Gouvernement [7 juin] (A. t. I, p. 1084, J.O., p. 964). --Parle dans la discussion du, projet de loi détachant à Metz une chambre de la Cour d'appel de Colmar [9 juillet] (A. t. I, p. 1336 et suivantes ; J.O., p. 1190). -- Parle dans la discussion du projet de loi maintenant en, fonctions des juges de paix âgés de plus de soixante-quinze ans [9 juillet] (A. t. I, p. 1350 ; J.O., p. 1202). --Parle dans la discussion du projet de loi relatif à un crédit additionnel concernant le programme de construction d'habitations à, bon marché [9 juillet] (A. t. I, p. 1359 ; J.O., p. 1209). -- Donne lecture du décret de clôture de la session ordinaire do 1928 [9 juillet] (A. t. I, p. 1361 ; J.O., p. 1210). -- Donne lecture d'une communication du Gouvernement [15 novembre] (A. t. II, p. 12 ; J.O., p. 1249). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 décembre] (A. t. II, p. 56 ; J.O., p. 1297). -- Parle sur la question posée par M. Henry Merlin relative aux mesures que compte prendre M. le Garde des Sceaux pour prévenir et même pour réprimer la révélation du secret des délibérations du jury criminel [14 décembre] (A. t. p. 65 ; J.O., p. 1305). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Justice : Services judiciaires) [23 décembre] (A. t. II, p. 210 et suivantes ; J.O., p. 1432 et suivantes). -- Donne lecture du décret de clôture de la session extraordinaire de 1928 [30 décembre] (A. t. II, p. 606 ; J.O., p. 1758).