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Extrait de la table nominative 1929

Barthou, garde des sceaux, ministre de la justice. - Parle : sur l'ajournement, de la discussion d'un projet de loi tendant à accorder le droit de vote aux mineurs retraités pour la nomination des administrateurs de la caisse autonome, p. 38. - discussion d'un projet de loi sur la prorogation des loyers. p. 309. - discussion d'un projet de loi ayant pour objet do modifier et de compléter la loi du 1er avril 1926 sur les loyers, p. 577, 580, 582, 583, 585, 586, 587, 590, 597, 598, 599, 600, 604, 605 606, 608, 610, 611, 614, 615, 616, 618 ; 620, 671, 673, 671, 675, 676, 679, 680, 685, 686, 702, 704, 705, 706. - = sur l'ajournement de la discussion de plusieurs propositions de loi concernant les baux à longue durée, p. 701. - = discussion d'un projet et de plusieurs propositions de loi sur l'organisation judiciaire, p. 726, 763, 771, 774, 777, 817, 819, 820, 825, 827, 829, 832, 834, 835, 816, 817, 850, 851, 852, 853, 855, 856, 858, 860, 862, 863, 864, 865, 867, 868, 869. - = discussion d'un projet de loi approuvant l'accord conclu à Washington pour le remboursement des dettes de la France envers les États-unis d'Amérique, p. 942.- Donne lecture d'une déclaration du Gouvernement, p. 1007. - Parle : fixation de la date de la discussion d'une interpellation sur la déclaration ministérielle, p. 1009. - Donne lecture du décret de clôture de la session extraordinaire du Sénat et de la Chambre des députés, p. 1026. - Parle : fixation de la date de la discussion d'une interpellation relative aux actions à vote plural, p. 1039. - = fixation de la date de la discussion de plusieurs interpellations sur la politique agricole du gouvernement, p. 1040.