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Extrait de la table nominative 1949

BATAILLE (M. ANDRÉ) [Seine-et-Marne].

Est nommé membre: de la commission de la production industrielle [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission de l'agriculture (ibid.).

Intervention:

Prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion des conclusions du rapport du 2° bureau sur les opérations électorales du territoire du Gabon [22 déc. 1949] (p. 2759, 2761).