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Extrait de la table nominative 1951

BATAILLE (M. ANDRÉ) [Seine-et-Marne].

Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la production industrielle (ibid.).

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1951 [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 3 ter : son amendement tendant à étendre l'exonération aux alcools exportés (p 1929) ; art. 5 : explique son vote sur l'amendement de Mme Devaud (p. 1932).