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Extrait de la table nominative 1952

BATAILLE (M. ANDRÉ) [Seine-et-Marne].

Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la production industrielle (ibid.).

Réélu le 18 mai 1852 - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).

Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la production industrielle (ibid.).

Intervention:

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 35 : son amendement tendant à porter à sept ans la durée des autorisations spéciales d'importation de produits dérivés du pétrole .(p. 972) ; le retire (ibid.).