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Extrait de la table nominative 1953

BATAILLE (M. ANDRÉ) [Seine-et-Marne].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [15 janvier 1953] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 118 K : son amendement relatif aux conditions d'imposition des super-carburants ternaires (p. 634).