BATAILLE (Jean-Paul), sénateur du Nord (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement : planteurs de houblon du Nord (16 octobre 1986) (p. 3900).
- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [n° 452 (85-86)]- Suite de la discussion - (28 octobre 1986) - Art. 9 (p. 4108) : rend hommage au Lions Club.
- Projet de loi relatif à la famille [n° 76 (86-87)] - (8 décembre 1986) - Discussion générale (p. 5906, 5907) : situation démographique internationale - Environnement intellectuel, moral et social de la famille - Education civique - Mission de la télévision à l'égard des jeunes - Effort fiscal et prestataire du Gouvernement - Conteste l'exclusion des mères non salariées et de certaines professions du bénéfice de l'allocation parentale d'éducation - Favorable à l'adoption de ce projet - Art. 2 (p. 5915) : son amendement n° 20 : suppression de la majoration du plafond de ressources applicable à l'allocation pour jeune enfant, envisagée dans certains cas ; retiré - Art. 5 (p. 5926) : ses amendements n° 18 et n° 19 relatifs aux conditions d'attribution de l'allocation de garde d'enfant à domicile ; retirés.
- Question au Gouvernement : amélioration de la communication entre le Gouvernement et la population (11 décembre 1986) (p. 6041).