BATAILLE (Jean-Paul), sénateur (Nord) NI puis RI.
Remplace le 10 février 1998, en qualité de sénateur, M. Maurice Schumann, décédé (JO Lois et décrets du 11 février 1998).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 4 mars 1998) ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature [n° 0476 (97-98)] - (23 juin 1998) - Discussion générale (p. 3421) : améliorations proposées par la commission des lois. Modernisation du système judiciaire. Nécessité d'une justice plus discrète, moins coercitive, plus rapide et mieux dotée.