BATAILLE. Puy-de-Dôme. - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Labrousse ayant pour objet l'organisation de l'assistance à tous les aveugles indigents en France et en Algérie [15 mars] (A., t, I, p. 622 ; J.O., c.r., p. 521 ; I. 131). - Est nommé président de la 7 e Commission des pétitions (J.O., p. 7643 ; F. 77). - Dépose une proposition de loi tendant à substituer la fixation, par voie de taxe, à la procédure actuellement suivie pour le recouvrement en justice des sommes dues aux médecins, chirurgiens, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes pour actes de leur profession [19 décembre] (A., t. I, p. 232 ; J.O., c.r., p.1431 ; I. 463). - Membre de Commissions (F. 5, 30, 76. 77 : J.O. 427, 1572, 7400, 7643).
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