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Extrait de la table nominative 1876

BATBIE. Élu par le département du Gers, série B. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, St, p. 36 ; J.O., p. 1696). - Demande la clôture d'un incident soulevé par le dépôt des pétitions [8 juin] (A., t. II, St, p. 179 ; J.O., p. 3980). - Prend part à la discussion du projet de règlement du Sénat (3° délibération). - Questions, Interpellations [8 juin] (A., t. II, St, p. 191 ; J.O., p. 3986). - Rapports entre le Sénat et la Chambre des Députes [9 juin] (A., t. II, St, p. 225 ; J.O., p. 4032) [10 juin] (A., t. II, St, p. 241, 244 ; J.O., p. 4070, 4071, 4072). - Dépose, au nom de la 3° Commission d'initiative, le rapport sur la proposition de loi tendant à modifier divers articles du Livre II du Code de Commerce [13 juin] (A., t. III, St, p. 3 ; J.O., p. 4147 ; An., p. 7). - Propose de déclarer valables les démissions données par quatre sénateurs qui, contrairement à l'art. 15 du Règlement, faisaient partie de trois Commissions [23 juin] (A., t. III, St, p. 103 ; J.O., p. 4472). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi concernant le renouvellement des auditeurs de 2° classe au Conseil d'État (J.O., p. 4629 ; F. n° 35). - Dépose son rapport [11 juillet] (A., t. III, St, p. 155 ; An., p. 427 ; J.O., p. 5043 ; I. n° 92). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du jour [6 juillet] (A., t. III, St, p. 138 ; J.O., p. 4903). - Dépose, au nom de la Commission de finances, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'imputation, sur le reliquat des emprunts de 1870 et 1871, de diverses charges et dépenses occasionnées par la Commune insurrectionnelle de Paris [31 juillet] (A., t. IV, St, p. 141. ; An., p. 301 ; J.O., p. 5775, 7135 ; I. n° 139). - Dépose un rapport sur la prise en considération de la proposition de loi concernant la mise à la retraite des magistrats [3 août] (A., t. V, St, p. 4 ; An., p. 3 ; J.O., p. 5891, 7342 ; I. n° 147). - Dépose un rapport sur la proposition de loi relative à la retraite de divers fonctionnaires de l'Enseignement primaire, et propose un amendement à l'art. 3 [8 août) (A., t. V. St, p. 57 ; An., p. 141 ; J.O., p. 6121, 6122, 7611 ; I. n° 203). - Développe son amendement [9 août] (A., t. V, St, p. 73 ; J.O., p. 6166). - Propose et soutient un amendement au projet de loi relatif à la répartition du fonds de 4 millions destinés à venir en aide aux départements sur l'exercice 1877 [11 août] (A., t. V, St, p. 167 ; J.O., p. 6280). - Membre de Commissions (F. nos 8, 18, 33, 34, 37 ; J.O., p. 1836, 3332, 4397, 4475, 4910).

BATBIE (Gers). - S'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances de la session [30 octobre] (A., t. I, St, p. 3 ; J.O., p. 7794). - Obtient un congé [15 novembre] (A., t. I, St, p. 94 ; J.O., p. 8310). - Dépose des pétitions d'habitants du Gers (J.O, p. 8657). - Dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur le Budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts [14 décembre] (A., t. II, St, p. 81 ; An., p. 197 ; J.O., p. 9340, 9769 et 9790 ; I. n° 32). - Est entendu dans la discussion générale [22 décembre] (A., t. II, St, p. 128 ; J.O., p. 9628) (Facultés) (A., t. II, St, p. 130 ; J.O., p. 9629). - Membre d'une Commission (F. n° 11 ; J.O., p. 8912).