BATBIE. Gers.-Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 décembre 1877 par la voie de la parole, de la presse ou par tout autre moyen de publication (J.O., p. 2576 ; F. n° 23). - Dépose son rapport [11 mars] (A., t. IV, S t , p. 3 ; an., p. 3 ; J.O., p. 2717, 3308 ; I. n° 120).-Demande le renvoi de la discussion au lundi 18 [16 mars] (A., t. IV, S t , p. 68 ; J.O., p. 2990). - Est entendu sur l'article 1 er dudit projet de loi [28 mars] (A., t. V, S t , p. 64 ; J.O., p. 3597). - Sur l'article 2 [29 mars] (A., t. V, S t , p. 81, 96 ; J.O., p. 3649). - Sur l'article 3 (J.O., p. 3655). - Président du 1 er Bureau [décembre] (J.O., p. 11350 ; F. n° 70). - Membre de Commission (F. n os 7, 12, 35, 45, 57, 69 ; J.O., p. 607, 1441, 3494, 4826, 6201, 11174).
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