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Extrait de la table nominative 1880

BATBIE. Gers. - Parle sur l'ajournement de la nomination de la Commission des Finances, proposé par M. Jules Simon [16 janvier] (A., t. I, p. 27 ; J. 0., p. 408). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 80.000.000 francs pour subventions aux chemins vicinaux ; 2° annulation sur l'exercice 1880, d'un crédit de 5.750.000 francs ouvert pour le même objet. Son amendement à l'article 4 [20 janvier] (A., t. I, p. 37 ; J.O., p. 558.) - S'excuse de son absence [12 février] (A., t. II, p. 117 ; J.O., p. 1652.) - Parle contre la clôture de la discussion de l'interpellation adressée par M. Henri Fournier à M. le Ministre de la Justice, sur l'application du décret du 14 août 1879, au concours pour l'auditorat de 2e classe au Conseil d'Etat [22 avril] (A., t. V, p. 27 ; J.O., p. 4382). - Appuie la demande d'urgence sur la proposition de loi concernant les diplômes décernés par M. le Ministre de l'Instruction publique [26 avril] (A., t. V, p. 43 ; J.O., 4529.) - Dépose son rapport sur la proposition de loi do M. Baragnon ayant pour objet de donner aux diplômes délivrés par le jury mixte, conformément à la loi de 1675, la même valeur dans tous les concours que ceux délivrés par le jury des facultés de l'Etat et demande que la discussion soit mise à l'ordre du jour de la prochaine séance [27 mai] (A., t. VI, p. 93 ; an., p. 194 ; J.O., p. 5759, 6065 ; I. n° 311). - Est entendu dans la discussion de ladite proposition [31 mai] (A., t. VII, p. 8, 12 ; J.O., p. 5911, 5913). - Dépose cinq pétitions de 152 habitants du canton de la Cheze (Côtes-du-Nord) (J.O., p. 6495). - Dix-sept pétitions de 739 habitants du département du Gers (J.O., p. 6638). - Membre de Commissions (F. nos 20, 41 ; J.O., p. 1875, 4541, 4654.)

BATBIE. Gers. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur l'enseignement secondaire des jeunes filles [22 novembre] (A., t. I, St, p. 166 ; J.O., p. 11371). - Demande l'ajournement de la discussion du budget des dépenses de 1881. Ministère des Cultes [27 novembre] (A., t. I, St, p. 236 ; J.O., p. 11558). - Développe son amendement au chapitre 7 dudit Ministère [29 novembre] (A., t. I, p. 275 ; J.O., p. 11706). - Ses observations dans la discussion du Budget des dépenses de 1881, relativement aux contributions directes et indirectes [3 décembre] (A., t. II, p. 118 ; J.O. p. 11899). - Est entendu sur l'article 4 du projet de loi portant fixation du Budget des recettes pour l'exercice 1881, précédemment voté par le Sénat et adopté avec modifications par la Chambre des Députés [28 décembre] (A., t. III, p. 277 ; J.O., p. 13024)

BAZILLE (Gaston).Hérault. - Président du 9e bureau [décembre] (J.O., p. 12330 ; F., n° 19). - Rapporteur de la Commission du tarif général des Douanes, pour le papier et ses applications, les peaux et pelleteries (J.O., p. 12467 ; F., n° 20).