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Extrait de la table nominative 1881

BATBIE. Gers. - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (gratuité de l'enseignement) [21 janvier] (A., t. I, p. 13 ; J.O., c.r., p. 13). - . Est entendu dans la discussion (2e délibération) du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la liberté de réunion [14 février] (A., t. I, p. 70, 76 ; J.O., c.r., p. 70, 76). - Dépose une proposition de loi sur la garantie des droits individuels. Renvoyée à la Commission d'initiative [15 février] (A., t. I, p. 99 ; an., p. 197 ; J.O., c. r., p. 99 ; I. n° 57). - Demande à interpeller le Gouvernement sur les dernières mesures prises pour l'exécution des décrets du 29 mars 1880 [17 février] (A., t. I, p. 131 ; J.O., c. r., p. 131). - Parle sur la fixation du jour de son interpellation [10 mars] (A., t. I, p. 339 ; J.O., c. r., p. 335). - Développe son interpellation. La séance est renvoyée au lendemain par suite de la mort de l'empereur de Russie [14 mars] (A., t. I, p. 342 ; J.O., c. r., p. 339). - Suite de la discussion de l'interpellation. Adoption de l'ordre du jour pur et simple [15 mars] (A., t. I, p. 347 ; J.O., c.r., p. 343). - Est entendu dans la discussion de la loi sur les titres de capacité [1er avril] (A., t. I, p. 553 ; J.O., c.r., p. 551). - Dépose une proposition de loi relative aux droits des enfants nés en France d'un père étranger naturalisé après leur naissance (A., t. II, p. 221 ; an., p. 59 ; J.O., c.r., p. 815 ; I. n° 308). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'instruction primaire obligatoire [11 juin] (A., t. II, p. 226). - Demande la parole sur un rappel au règlement dans la discussion de l'interpellation de M. Fresneau [21 juin] (A., t. II, p. 320 ; J.O., c.r., p. 903). - Demande l'ajournement de la discussion de l'article 2 du projet de loi sur l'instruction primaire obligatoire [2 juillet] (A., t. II, p. 446 ; J.O., p. 1008). - Présente un amendement sur l'article 2 du même projet de loi [4 juillet] (A., t. II, p. 473 ; J.O., c.r., p. 1032). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté de la presse. Présente un amendement [9 juillet] (A., t. II, p. 545 ; J.O., c.r., p. 1092) [15 juillet] (A., t. II, p. 626 ; J.O., c.r., p. 1158). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de la proposition de loi relative aux droits des enfants nés en France d'un père étranger naturalisé après leur naissance [22 juillet] (J.O., p. 4053 ; F. n°89). - Membre de Commissions (F. nos 26, 52, 55, 70, 87 ; J.O., p. 1239, 2733, 2877, 3424, 3959).

BATBIE. Gers. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [28 octobre] (A., t. III, p. 6 ; J.O., c.r., p. 6). - Dépose le rapport sur la proposition de loi relative aux droits des enfants nés en France d'un père étranger naturalisé après leur naissance [10 novembre] (A., t. III, p. 21 ; an., p. 2 ; J.O., c.r., p. 1407 ; I. n° 3). Est entendu comme rapporteur [19 novembre] (A., t. III, p. 30 ; J.O., c.r., p. 1415). [29 novembre] (A., t. III, p. 43 ; J.O., c.r., p. 1428).