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Extrait de la table nominative 1882

BATBIE. Gers. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Code rural [24 janvier] (A., p. 29 ; J.O., c.r., p. 24). - Parle dans la discussion de la prise en considération de la proposition de loi sur la garantie des droits des citoyens [9 février] (A., p. 58 ; J.O., c.r., p. 49).- Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Code rural [11 février] (A., p. 76 ; J.O., c.r., p. 65). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'instruction primaire obligatoire; présente un amendement [14 mars] (A., p. 236 ; J.O., c.r., p. 208). - Dépose une proposition de loi relative à la naturalisation [1er avril] (A., p. 426 ; J.O., c.r., p. 370). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle. Présente deux amendements [9 mai] (A., p. 498 ; J.O., c.r., p. 440). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 1734 du Code civil, relatif aux risques locatifs [11 mai] (A., p. 527 ; J.O., c.r., p. 456 ; an., p. 61 ; I. 198). - Présente un amendement et est entendu dans la discussion sur la réforme du Code d'instruction criminelle [13 mai] (A., p. 538 ; J.O., c.r., p. 465) [15 mai] (A., p. 556 ; J.O., c.r., p. 480). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 1734 du Code civil, relatif aux risques locatifs [23 mai] (A., p. 620 ; J.O., c.r., p. 529). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [25 mai] (A., p. 641 ; J.O., c.r., p. 548) [27 mai] (A., p. 664 ; J.O., c.r., p. 566) [6 juin] (A., p. 705 ; J.O., c.r., p. 603) [10 juin] (A., p. 724 ; J.O., c.r., p. 619) [13 juin] (A., p. 739 ; J.O., c.r., p. 633). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la création de syndicats professionnels. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 juillet] (A., p. 906 ; J.O., c.r., p. 780). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la construction et à la concession des canaux dérivés du Rhône et de ses affluents. Est entendu dans la discussion sur les conclusions du rapport, fait au nom de la 8e Commission des pétitions, chargée d'examiner une pétition de la Commission administrative des hospices de Beauvais [18 juillet] (A., p. 961 ; J.O., c.r., p. 828). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier l'article 1734 du Code civil. Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de sa proposition de loi sur la naturalisation [22 juillet] (A., p. 1005 ; J.O., c.r., p. 868). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle. Présente un amendement [24 juillet] (A., p. 1017). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1883 [9 août] (A., p. 1203 ; J.O., c.r., p. 1042). - Membre de Commissions (F. 6, 13, 30, 36, 58, 61 ; J.O., p. 445, 891, 1654, 2411, 3525, 3667).

BATBIE. Gers. - Demande, comme rapporteur, au nom de M. Jacques Hébrard, le renvoi à une autre séance de la discussion du rapport de la 2e Commission des pétitions, relatif à la législation électorale dans l'Inde française [14 novembre] (A., p. 6 ; J.O., c.r., p. 1065). - Adresse une question à M. le Ministre de l'Intérieur et des Cultes au sujet de la suspension du traitement des desservants et des vicaires [30 novembre] (A., p. 36 ; J.O., c.r., p. 1096). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, relative à la recherche de la paternité (J.O., p. 6566 ; F. 10). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Budget de l'exercice 1883 [23 décembre] (A., p. 207 ; J.O., c.r., p. 1244).