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Extrait de la table nominative 1883

BATBIE. Gers. - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier le mode de serment devant les Cours et tribunaux [2 février] (A., t. I, p. 94 ; J.O., c.r., p. 81). - Fait une rectification au procès-verbal [15 février] (A., t. I, p. 163 ; J.O., p. 145). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [1er mai] (A., t. II, p. 2 ; J.O., c.r., p. 426). - Adresse une question à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, relative à des décrets portant déclaration d'abus contre cinq prélats et suppression de leurs traitements [5 mai] (A., t. II, p. 66, 81 ; J.O., c.r., p. 430). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de sa proposition de loi sur la naturalisation (J.O., p. 2348 ; F. 43). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la protection des enfants abandonnés maltraités ou délaissés [17 mai] (A., t. II, p. 141 ; J.O., c. r., p. 494). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. l'amiral Fourichon, relative aux enfants mineurs dont la mère, veuve d'un mari étranger, recouvre la qualité de Française [31 mai] (A., t. II, p. 253 ; an., p. 191 ; J.O., c.r., p. 593 ; I. 206). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des juges consulaires. - Dépose une pétition de M. Frédéric Bomanet du Caillaud, demeurant à l'Isle (Haute-Vienne) - [7 juin] (A., t. II, p. 325 ; J. O., c.r., p. 656). - Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative aux enfants mineurs dont la mère, veuve d'un mari étranger, recouvre la qualité de Française [9 juin] (A., t. II, p. 340 ; J.O., c.r., p. 672). - Dépose, de concert avec M. Lacave-Laplagne, cinquante-sept pétitions émanant des conseillers municipaux de cinquante-sept communes de l'arrondissement de Lombez (Gers) [28 juin] (J.O., p. 778). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfance abandonnée ou maltraitée [5 juillet] (A., t. II, p. 518 ; J.O., c.r., p. 829) [7 juillet] (A., t. II, p. 529 ; J. O., c. r., p. 840). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au régime des eaux. Présente un amendement [10 juillet] (A., t. II, p. 549 ; J.O., c. r., p. 860). - Parle dans la discussion générale sur le projet de loi relatif à la réforme de l'organisation judiciaire [19 juillet] (A., t. II, p. 626 ; J.O., c.r., p. 931) [24 juillet] (A., t. II, p. 722 ; J.O., c.r., p. 1018) [25 juillet] (A., t. II, p. 743 ; J.O., c.r., p. 1036) [26 juillet] (A., t. II, p. 780 ; J.O., c.r., p. 1067) [28 juillet] (A., t. II, p. 825 ; J.O., c.r., p. 1108) [30 juillet] (A., t. II, p. 860 ; J.O., c.r., p. 1141). - Membre de Commissions (F. 12, 30, 42 ; J.O., p. 582, 1332, 2318).

BATBIE. Gers. - Demande, comme Président, le renvoi de la discussion sur la recherche de la paternité, par suite de l'absence du Rapporteur [4 décembre] (A., p. 238 ; J.O., c.r., p. 1417).