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Extrait de la table nominative 1886

BATBIE. Gers. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement primaire [28 janvier] (A., p. 40 ; J.O., c.r., p. 41) [30 janvier] (A., p. 58 ; J.O., c.r., p. 58). - Présente un amendement sur l'article 37 [20 février] (A., p. 230 ; J.O., c.r., p. 230). - Présente un amendement qui est rejeté au scrutin [25 février] (A., p. 278 ; J.O., c.r., p. 278) [1er mars] (A., p. 297 ; J.O., c.r., p. 297). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse [4 mars] (A., p. 430 ; J.O., c.r., p. 330). - Présente sur l'article 60 de la loi sur l'enseignement primaire une disposition additionnelle tendant à ne pas rendre publiques les séances des conseils départementaux et des commissions municipales scolaires. Cette disposition n'est pas adoptée [29 mars] (A., p. 506 ; J.O., c.r., -p. 506). - Prend part à la discussion du même projet de loi [30 mars] (A., p. 513 ; J.O., c.r., p. 513). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux Sociétés de secours mutuels [8 avril] (A., p. 587 ; J.O., c.r., p. 587) [10 avril] (A., p. 596 ; J.O., c.r., p. 596).- Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur la chasse [8 juin] (A., p. 772 ; J.O., c.r., p. 772). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels [11 juin] (A., p. 791 ; J.O., c.r., p. 791) [12 juin] (A., p. 807 ; J.O., c.r., p. 807) [15 juin] (A.,. p. 827 ; J.O., c.r., p. 827) [19 juin] (A., p. 864 ; J.O., c.r., p. 864).- Demande, comme rapporteur, l'ajournement de la discussion en première délibération du projet de loi relatif à la naturalisation, en attendant la désignation d'un commissaire du Gouvernement [1er juillet] (A., p. 986 ; J.O., c.r., p. 986). - Membre de Commissions (F. 26, 57, 60 ; J.O., p. 1348, 2875, 3010.)

BATBIE. Gers. - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi relative à la naturalisation [4 novembre] (A., p. 1165 ; J.O., c.r., p. 1165 ; an., p. 373 ; I. 19). - Est entendu dans la discussion de la même proposition de loi [13 novembre] (A., p. 1179 ; J.O., c.r., p. 1179, 1187, 1189) [15 novembre] (A., p. 1195 ; J.O., c.r., p. 1195, 1198, 1199, 1200). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur la chasse [16 novembre] (A., p. 1227 ; J.O., c.r., p. 1227). - Membre de Commissions (F. 12,15 ; J.O., p. 5292, 5384).