Tables nominatives

BAUDENS. Hautes-Pyrénées. - Est entendu dans la discussion en 2 ^e délibération sur le projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire. Présente sur l'article premier un amendement qui n'est pas adopté [20 mars] (A., t. I, p. 341 ; J.O., c.r., p. 285). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Fréchet-Aure (Hautes-Pyrénées) [23 mars] (A., t. I, p. 354 ; J.O., c.r., p. 295). - Secrétaire de la 5 ^e Commission des pétitions (J.O., p. 3135 ; F. 41). - Est entendu dans la discussion de la question adressée par M. Le Provost de Launay à M. le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des Cultes, transformée en interpellation par M. Combes, relative aux sommes qui ont été engagées pour dépenses de constructions scolaires, à titre de subvention de l'État [4 juin] (A., t. II, p. 15 ; J.O., c.r., p. 426). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser la concession à la Chambre de commerce de Dunkerque de l'établissement et de l'exploitation de magasins publics sur les quais de ce port (J.O., p. 3871 ; F. 61). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Fréchet-Aure [10 juillet] (A., t. II, p. 317 ; J.O., c.r., p. 669). - Membre de Commissions (F. 6, 16, 43, 44, 60, 61 ; J.O., p. 511, 1035, 3094, 3135, 3856, 3871).