Tables nominatives

BAUFLE (Maurice) [Doubs]. --Est admis [11 janvier], p. 14. - Parle -dans la discussion des interpellations de MM. Thoumyre, Guérin et Maupoil sur la coordination des moyens de transport [28 février], p. 221. -- Demande à interpeller M. le ministre de la justice : 1° sur les mesures qu'il compte prendre en vue de liquider le stock des dossiers de naturalisation actuellement en souffrance tant à la chancellerie qu'aux divers échelons administratifs de transmission; 2° sur les modifications qu'il pense apporter à la procédure actuelle de naturalisation, dont les résultats lamentables sont de nature à rebuter les meilleures volontés [30 novembre], p. 667. - Développe son interpellation, et dépose un ordre du jour avec MM. Henry Merlin, Hannotin, Giacobbi et André Breton [7 décembre], p. 692 et suiv. -- Dépose, avec MM. Monsacré et Ulysse Fabre, une proposition de loi tendant à soumettre à la prescription de deux ans les actions en nullité des ventes d'immeubles mal lotis, n° 558 [26 décembre], p. 716. -- Dépose, avec MM. Chaumié, Pierre Masse et Fernand Monsacré, un amendement à l'article 2 ter bis de la loi de finances de 1940 [28 décembre], p. 815. - Commissions : Législation civile et criminelle (27 janvier, p. 60) ; Travaux publics (27 janvier, p. 60) ; Algérie (27 janvier, p. 61) ; Suffrage des femmes (J. 0. du 8 mars. p : 3087). - Question écrite au ministre des travaux publics : 1 ^er juin.