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Extrait de la table nominative 1962

BAUMEL (M. JACQUES) [Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1962].

Est élu membre suppléant délégué représentant la France à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [19 décembre 1962].

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation du plan de développement économique et social. Tome II : recherche scientifique et technique [26 juin 1962] (n° 239).

Interventions :

Sur les questions orales avec débat (nos 4, 5, 8, 9 et 11) de MM. Georges Portmann, Jean Péridier, Edouard Bonnefous, Edouard Le Bellegou et Jacques Duclos, relatives à la politique étrangère du Gouvernement [12 juin 1962] (p. 477 à 480, 487). - IVe Plan de développement économique et social [6 juillet 1962]. En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour la recherche scientifique et technique (p. 777). - Projet de loi autorisant la ratification du traité de cession des établissements français de l'Inde [23 juillet 1962] (p. 1097 et suiv.).