BAZE. Inamovible. - Élu questeur [10 janvier] (A., t. I, S t , p. 10 ; J.O., p. 204). - Président du 5 e Bureau [février] (J.O., p. 1441 ; F. n° 12). - . Président de la Commission relative à l'augmentation du nombre des conseillers de préfecture du département de la Seine (J.O., p. 1903 ; F. n° 17).- Membre d'une Commission (F. n° 16 ; J.O., p. 1848).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.