BASIRE . Manche . - 1906 : est admis [10 janvier] (A. t. I, p. 12 ; J.O., p. 12). - Membre de Commissions (F. 23, 47, 56 ; J.O., p. 1815, 4452, 7445). - 1907 : Membre de Commission (F. 31 ; J.O., p. 2055). - 1908 : dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Fortier, tendant à modifier la loi du 2 août 1884 sur les vices rédhibitoires en matière de vente d'animaux, et à abroger l'article 6 de la même loi, relatif à l'augmentation des délais de garantie à raison des distances auxquelles a pu être conduit un animal en dehors du lieu du domicile de son vendeur [22 juin] (A. t. I, p. 978 ; J.O., p. 809 ; I. 167). - Membre de Commissions (F. 14, 17, 43, 59, 64, 71 ; J.O., p. 1144, 1303, 3674, 4604, 7228, 7852).
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