BÉARN (M. le comte DE). -- Nommé Sénateur par décret du 4 décembre 1854.
Session de 1855. -- Est admis et prête serment par écrit, t. 1, p. 28.
Session extraordinaire de 1855. -- Vice-secrétaire du 5 e bureau, le 3 juillet.
Session de 1856. -- Membre d'une commission chargée d'examiner trente-trois lois relatives à des emprunts et à des impositions par des villes et par des départements ; -- d'une commission chargée d'examiner une proposition ayant pour objet de consacrer, par une loi, l'érection d'un monument en l'honneur de S. M. l'Empereur et de l'armée ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à autoriser M. le duc de Rovigo à aliéner, pour partie, le majorat constitué en faveur de son père.
Session de 1857. -- Membre d'une commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de fixer la subvention à fournir, par l'État, pour l'ouverture du boulevard Sébastopol, sur la rive gauche de la Seine.
Session de 1858. -- Vice-secrétaire du 5 e bureau, le 24 mars. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre des finances d'un crédit extraordinaire de 248 831 fr. 78 cent., pour rachat des péages du Sund et des Belts ; -- d'une commission chargée d'examiner dix lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner six lois relatives à des circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la juridiction des consuls de France en Perse et dans le royaume de Siam ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à substituer le Crédit foncier à l'État, pour les prêts à faire en vertu de la loi sur le drainage. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à l'émigration des populations rurales, t. 2, p. 526.
Session de 1859. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi qui ouvre au ministre des finances un crédit spécial de 522 019 fr. 83 cent., pour le service de l'emprunt grec ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un règlement de pêche dans la Bidassoa ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à autoriser la Chambre de commerce de Dunkerque à percevoir un droit pour un service de remorquage par bateau à vapeur ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales.