BÉARN (M. le comte DE). -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant un nouveau Sénateur, t. 2, p.
2. -- Fait un rapport de pétition, t. 3, p. 289.
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BÉARN (M. le comte DE). -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant un nouveau Sénateur, t. 2, p.
2. -- Fait un rapport de pétition, t. 3, p. 289.