BEAUJANNOT (M. JOSEPH) [Sénateur du Loir-et-Cher].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à abroger l'ordonnance n° 59-130 du 7 janvier 1959 relative à la captation des eaux du Val de Loire au profit de la Ville de Paris [17 novembre 1959] (I., n° 49).- Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la confiscation des appareils radioélectriques d'émission privés établis et utilisés sans autorisation [17 décembre 1959] (I., n° 108).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan, à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [4 décembre 1959]. - Discussion des articles. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS (p. 1444, 1445). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant réforme fiscale et aménagements fiscaux [17 décembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 76 A : son amendement tendant à supprimer cet article concernant la composition des commissions départementales chargées d'examiner les litiges en matière de contributions directes (p. 1879). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi relatif à la confiscation des postes émetteurs clandestins [18 décembre 1959] (p. 1913). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi portant réforme fiscale et aménagements fiscaux [22 décembre 1959]. - Art. 76 A. (p. 1951).