Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1915 à 1917

BEAUVISAGE. Rhône. - 1915 : dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Jénouvrier tendant à réglementer l'accès aux fonctions publiques et électives des étrangers naturalisés et des descendants des étrangers [5 février] (A. t. I, p. 40 ; J.O., p. 33 ; I. n° 26). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 8, 24, 28, 32, 46 ; J.O., p. 374, 511, 614, 3098, 4029, 4659, 7610). - 1916 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits sur l'exercice 1915, au titre du budget annexe des monnaies et médailles [17 février] (A. t. I, p. 51 ; J.O., p. 54 ; I. n° 45). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1915, au titre du budget annexe des monnaies et médailles [22 juin] (A. t. I, p. 612 ; J.O., p. 557 ; I. n° 238). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés ; le 1er, concernant la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1916, au titre du budget annexe des monnaies et médailles (I. n° 264) ; le 2e, concernant la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1916, au titre du budget annexe des monnaies et médailles (I. n° 265) [18 juillet] (A. t. I, p. 742 ; J.O., p. 676). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits additionnels au titre du budget annexe des monnaies et médailles en vue de la reprise des frappes de monnaie de nickel [27 juillet] (A. t. I, p. 809 ; J.O., p. 734 ; I. n° 318). - Dépose le rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1916, au titre du budget annexe des monnaies et médailles [23 novembre] (A. t. I, p. 109 ; J.O., p. 982 ; I. n° 436). - Membre de Commissions (F. 28, 51, 54, 64, 66 ; J.O., p. 4449, 8201, 8630, 8712, 10215, 10417). - 1917 : dépose le rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la régularisation du décret du 3 février 1917 portant ouverture de crédits sur l'exercice 1917 au titre du budget annexe des monnaies et médailles [25 mai] (A. t. I, p. 536 ; J.O., p. 465 ; I. n° 179). - Membre de Commissions (F. 14, 61 ; J.O., p. 1309, 7752).