Tables nominatives

BEAUVISAGE. Rhône. - 1918 : dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la régularisation du décret du 25 juin 1917. portant ouverture de crédits sur l'exercice 1917, au titre du budget annexe des monnaies et médailles [31 janvier] (A. t. 1, p. 50; J. O., p. 46; 1. n° 27). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la démonétisation de certaines pièces d'argent [17 mars] (A. t. I, p. 173 ; J.O., p. 154; I. n° 84). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1918 (services civils) [Monnaies et médailles] [31 mai] (A. t. I, p. 438; J.O., p. 395 ; I. n° 226). Dépose un rapport, au nom de la 7 ^e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de loi de M. Dominique Delahaye, tendant à l'érection d'une statue à M. Georges Clemenceau et d'une autre statue au maréchal Foch [22 novembre] (A. t. I, p. 875 ; J.O., p. 797 ; I. n° 472). - Dépose un 2 ^e rapport supplémentaire au nom de la 3 ^e Commission d'intérêt local (1914) sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Bordeaux (Gironde), à percevoir une taxe sur les places occupées payantes ou non, dans les lieux permanents et temporaires de spectacle [27 décembre] (A, t. I, p. 973; J.O., p. 882; Fa. 19; n° 38). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 11). Pétitions (F. 16,38). Apprentissage (F. 18). Initiative parlementaire (F. 51). Droit de vote (F. 57). - 1919 : dépose une proposition de loi sur l'éligibilité des femmes [5 juin] (A. t. I, p. 992 ; J. O., p. 875 ; I. n° 251) - Dépose un rapport sommaire, au nom de la 4 ^e Commission d'initiative parlementaire (1914), sur la proposition de loi de M. Louis Martin tendant à créer le vote familial [31 juillet] (A. t. I, p. 1365 ; J.O., p. 1205 ; I. n° 391). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget ordinaire de 1919 [8 août] (A. t. I, p. 1420 ; J.O., p. 1251). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux traitements des professeurs de l'enseignement technique [18 septembre] (A. t. I, p. 1598; J. O., p. 1403). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les traitements des fonctionnaires, ouvriers et employés de l'État [27 septembre] (A. t. I., p. 1661 ; J.O., p. 1461). - Membre de Commissions : Pétitions (F. 4). Travaux d'aménagement du Rhône (F. 100).