BELBEUF (M. le premier président marquis DE). -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'État et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, portant cession réciproque de terrains situés à Lyon, t. 2, p. 114 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui abroge l'article 1781 du Code Napoléon, t. 7, p. 295 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'aliénation, par le grand chancelier de la Légion d'honneur, d'une certaine quantité de rentes, dont le produit sera affecté à l'acquisition d'un terrain et à la construction de bâtiments, t. 7, p. 295.
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