Extrait de la table nominative 1909 à 1911

BELHOMME. Lot-et-Garonne. - 1909 : membre de Commission (F. 29 ; J.O., p. 5641). - 1910 : parle dans la discussion de la proposition de loi portant révision du tarif général des douanes (bouchons) [23 mars] (A. t. I, p. 1058 ; J.O., p. 865) (réservoirs en acier émaillé) [24 mars] (A: t. I, p. 1088 ; J.O., p. 889). - Parle dans celle du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [21 juin] (A. t. I, p. 1890 ; J.O., p. 1544). - Membre de Commissions (F. 19, 59, 86 ; J.O., p. 1412, 4969, 9785). - 1911: parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Travaux publics) [16 juin] (A. t. I, p. 887 ; J.O., p. 746). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet : 1° de déclarer d'utilité publique l'établissement, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Ghisonaccia à Bonifacio ; 2° d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, et la Compagnie des chemins de fer départementaux, pour l'exploitation du réseau des chemins de fer de la Corse et la concession définitive de la ligne de Ghisonaccia à Bonifacio [30 novembre] (A. t. II, p. 152 ; J.O., p. 1455 ; I. n° 299). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée à conclure des traités soit pour la construction, soit pour l'exploitation de la ligne de Vichy à Cusset, déclarée d'utilité publique par la loi du 26 juin 1907 [5 décembre] (A. t. II, p. 190 ; J.O., p. 1490 ; I. n° 306). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, dans les départements de l'Aube et de l'Yonne [29 décembre] (A. t. II, p. 385 ; J.O., p. 1714 ; I. n° 394). - Membre de Commissions (F. 10, 38, 86, 98 ; J.O.. p. 813, 3974, 8961, 9938).