BELMONT (Robert) [Isère]. - Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de la Drôme [11 janvier], p. 14. - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la commission de législation, sur la proposition de loi de MM. Marcel Régnier et Mollard relative à l'assurance obligatoire des propriétaires d'automobiles contre les accidents causés aux tiers, n° -225 [9 mars], p. 261. - Dépose un amendement à l'article 5 de la proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1926 relative à la propriété commerciale ; parle sur cet amendement [20 juin], p. 584. - Commissions : Armée (27 janvier, p. 60) ; Législation civile et criminelle (27 janvier, p. 60) (secrétaire) (J. O. du 2 février, p. 1581) ; Air (27 janvier, p. 61). - Questions écrites aux : ministre des finances : 21 février, 2 septembre ; ministre de l'intérieur : 7 mars; ministre de l'agriculture : 11 mai.
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