BENACER (M. SALAH) [Sénateur de Tizi-Ouzou].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant dans les départements algériens un régime de publicité foncière applicable dans certains périmètres et complétant l'ordonnance n° 59-41 du 3 janvier 1959 [29 octobre 1959].
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Defferre, Duclos et de Maupeou concernant la politique du Gouvernement pour l'Algérie [27 octobre 1959] (p. 828).