Extrait de la table nominative 1938

Léonus BENARD [La Réunion]. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 10 juillet 1936 relatif au régime douanier des limonades en Indochine, n° 268 [8 avril], p. 538. - Dépose trois rapports, au nom de la Commission des douanes : le 1er sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 13 février 1933 modifiant l'article 95 du décret du. 18 mai 1931 qui réglemente le fonctionnement du service des douanes à la Nouvelle-Calédonie et dépendances, n° 312 ; le 2e sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier la délibération de la Commission permanente du conseil de gouvernement de l'Indochine du 29 août 1936 relative à la non-application ; dans cette colonie, du décret du 26 mai 1936 concernant la tarification douanière de certains éléments d'appareils photographiques et des appareils de projection fixe et d'agrandissement, n° 313 ; le 3e sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 1er février 1937 rejetant une délibération du 26 août 1936 de la Commission coloniale de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, relative à l'indication d'origine de certains produits étrangers, n° 314 [9 juin], p. 608. - Commissions : Colonies (J.O. du 21 janvier, p. 988) (Secrétaire) (J.O. du 22 janvier, p. 1030) ; Douanes (25 janvier, p. 26) ; Marine (25 janvier, p. 27).